CONDITIONS GENERALES DE VENTES

C.G.V. : les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataires, même si le prix de vente comprend les frais de livraisons.Toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans les huits jours, faute de quoi, elle ne sera plus recevable.Pour toute contestation ou litige, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de Toulouse.En cas de non règlement à la date d’échéance, notre facture sera majorée de 20%, ceci représentant les frais de contentieux.Facture payable au comptant. Escompte pour paiement anticipé : 0.Les pénalités et le taux d’intérêt pour paiement retardé seront éxigés ( Art. L444-6, Code du Commerce).

S.A.R.L. AU CAPITAL DE 346200 € - R.C.S. TOULOUSE B 310 530 837 000 15

N° INT. : FR 613 105 308 37

DOMICILIATION BANCAIRE : BANQUE COURTOIS REVEL - BNP CASTRES